Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des services proposés par MINHAJ, SAS, exploitant la marque Xklic via le site xklic.com(le « Service »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et comprises avant de valider sa commande.

Le Service s'adresse à des professionnels (artisans, TPE, indépendants) agissant dans le cadre de leur activité.

• MINHAJ, SAS au capital de 1 000 €
• Siège social : 17 rue de Moscou, 95520 Osny
• SIREN / SIRET : 106 303 944 · SIRET 106 303 944 00016
• Immatriculation au RCS : 106 303 944 R.C.S. Pontoise
• Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
• Représentant légal : Chabib El Malki, président
• Contact : contact@xklic.com

Voir aussi nos mentions légales.

Xklic conçoit, met en ligne et héberge un site internet professionnel pour le compte du client, et propose des prestations complémentaires de gestion de présence en ligne (notamment la gestion de la fiche Google Business Profile et des réseaux sociaux, selon l'offre souscrite). Le Service est fourni sous forme d'un abonnement comprenant :

• la création et la mise en ligne du site ;
• l'hébergement, la sécurité (HTTPS) et la maintenance ;
• des modifications de contenu illimitées incluses dans l'abonnement, traitées généralement dans la journée et au plus tard sous 3 jours ouvrés ;
• selon l'offre : la gestion des avis, des publications et des informations de la fiche Google Business Profile ;
• selon l'offre : la gestion des réseaux sociaux du client — préparation, mise en forme et publication de contenus sur ses pages Facebook et Instagram, à partir des photos et textes qu'il fournit.

Pour la gestion des réseaux sociaux, le client fournit la matière (photos, vidéos, textes) ; MINHAJ la relit, la met en forme et la publie en son nom sur ses pages, avec son autorisation. MINHAJ peut refuser de publier un contenu illicite, trompeur ou contraire aux règles des plateformes, en informant le client du motif. Le client peut retirer l'accès à ses comptes à tout moment (voir la page Suppression de vos données).

Les prix sont indiqués en euros. Chaque offre comprend des frais d'installation payés une seule fois à la commande, puis un abonnement mensuel :

• Votre site — 49€ à l'installation, puis 9,99€/mois.
• On s'occupe de votre Google — 149€ à l'installation, puis 29€/mois.
• En haut de Google — 290€ à l'installation, puis 49€/mois. Votre budget publicité, payé directement à Google — c'est vous qui choisissez le montant.

Les prix de l'offre « En haut de Google » s'entendent hors budget publicitaire éventuel, lequel est défini par le client et réglé directement à Google. Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la commande.MINHAJ se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs ; toute modification de prix d'un abonnement en cours est notifiée au client, qui reste libre de résilier.

La commande s'effectue en ligne via le formulaire « Créer mon site ». Le client garantit l'exactitude des informations fournies. La commande est ferme après validation du paiement des frais d'installation. Un récapitulatif et une confirmation lui sont adressés par email.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé. Les données bancaires sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais conservées par MINHAJ.

• à la commande, le client règle uniquement les frais d'installation ;
• l'abonnement mensuel bénéficie d'une période d'essai de 30 jours: le premier prélèvement mensuel intervient à l'issue de cette période ;
• l'abonnement est ensuite prélevé automatiquement chaque mois, par tacite reconduction, jusqu'à résiliation.

En cas d'incident de paiement, MINHAJ peut suspendre le Service après information du client et tant que la situation n'est pas régularisée.

L'abonnement est conclu sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment, par simple message à contact@xklic.com. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué et aucun remboursement prorata temporis du mois entamé n'est dû. Les frais d'installation, correspondant à une prestation réalisée, ne sont pas remboursables une fois le site mis en ligne.

MINHAJ peut résilier ou suspendre le Service en cas de manquement grave du client aux présentes CGV (notamment contenu illicite, défaut de paiement, usage frauduleux).

Le Service étant fourni à des clients professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas en principe. Par exception (article L221-3 du Code de la consommation), un professionnel employant au plus cinq salariés et souscrivant un contrat hors établissement sans rapport avec son activité principale peut en bénéficier.

Lorsque ce droit s'applique, le client demande expressément que l'exécution du Service commence immédiatement et reconnaît que, le service étant pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, son droit de rétractation est perdu une fois le site mis en ligne. En pratique, l'essai de 30 jours sur l'abonnement et l'absence d'engagement permettent au client d'arrêter à tout moment sans frais.

Le site est généralement mis en ligne sous 48 heures après réception des informations complètes nécessaires via le formulaire, sous réserve de la disponibilité et de la conformité des contenus fournis par le client. Ces délais sont indicatifs et n'ouvrent pas droit à indemnité en cas de dépassement raisonnable.

• fournir des informations exactes et des contenus (textes, logo, photos) dont il détient les droits ;
• ne pas transmettre de contenu illicite, trompeur, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer des autorisations nécessaires, notamment pour la gestion de sa fiche Google Business Profile et de ses comptes de réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ;
• tenir MINHAJ indemne de toute réclamation liée aux contenus qu'il fournit.

Les contenus fournis par le client (textes, logo, photos) restent sa propriété. Le code, les gabarits et la technologie du moteur restent la propriété de MINHAJ et ne sont pas cédés.

MINHAJ peut faire figurer une mention discrète « Site créé par Xklic », accompagnée d'un lien vers xklic.com, dans le pied de page du site livré. Le client peut en demander le retrait à tout moment via le formulaire de contact.

Le nom de domaine en .fr est offert : il est acheté, enregistré et géré par MINHAJ pour le compte du client pendant toute la durée de l'abonnement actif. La gratuité couvre l'achat et la gestion du nom de domaine tant que l'abonnement est en cours.

En cas de résiliation, le client peut demander le transfert du nom de domaine en en faisant la demande via le formulaire de contact du site. Transfert gratuit après 12 mois d'abonnement ; avant 12 mois, le transfert est facturé 30€ couvrant les frais de mise en place.

MINHAJ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'une disponibilité ininterrompue (maintenance, dépendance à des prestataires tiers, force majeure). La responsabilité de MINHAJ est limitée aux dommages directs et prouvés et ne saurait excéder les sommes versées par le client au titre des douze derniers mois. Le client demeure seul responsable des contenus qu'il fournit et de ceux publiés sur son site, sa fiche Google et ses réseaux sociaux.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui détaille notamment l'usage de l'API Google Business Profile, les sous-traitants et les droits du client.

Pour toute réclamation, le client peut écrire à contact@xklic.com. Dans le cas où le client serait éligible au statut de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.